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Une photo est une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle. Toutes les images qui se trouvent sur le site sont la propriété exclusive du photographe, des modèles et du site © Myrtille, l’utilisation et la reproduction de celles-ci ainsi que tout ou parties du site sont strictement interdites sans un accord préalable et écrit. (Cf. Loi n° 92-597 du 01/07/1992 – Code de la Propriété Intellectuelle et art. 6 de la loi du 11 mars 1957).

Quelques extraits du Code de la Propriété Intellectuelle :

- Article 1 121-1 du CPI : « Lauteur jouit du droit au respect de son nom» .

- « l’auteur jouit du droit au respect de sa qualité et de son oeuvre»  : le photographe peut s’opposer à un recadrage, à la suppression d’un élément, à un montage, à la colorimétrie ou à une dénaturation par quelque procédé que ce soit des images dont il a pourtant cédé des droits.

- Article L. 111-1 CPI : »  L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance» .

En conclusion : le photographe reste le propriétaire de son oeuvre