Myrtille Photographe Tirages d'Art

Utilisation des photos

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Diffusion de mes images (sites, blogs, expo, etc) :

• Si vous souhaitez utiliser une des photos du site pour votre blog personnel non commercial, vous pouvez utiliser la photo à condition de m’en faire la demande par mail au préalable avec le lien de votre site ou blog pour que je puisse le visiter, si je vous donne mon accord, vous devez faire apparaître sous les photos :

- © Myrtille

- + le lien de mon site : Acheter des Tirages d’art de Myrtille Photographe : Portraits, NB, Voyages, Insolite…

• Concernant les sites ou blogs à caractère commercial, je demande des droits d’auteur (déclaration AGESSA) pour toute utilisation de photographies de mon site et la mention de mon nom. Me contacter pour plus d’information et pour connaître les prix. Précisez-moi dans votre mail : quelle utilisation, sur quel site, pour quelle durée, à quel format (site, plaquette, mag, edition etc) pour que je puisse vous envoyer un devis.

• Expositions : Droits d’artiste-auteur (déclaration AGESSA). Pour que je puisse vous établir un devis, envoyez-moi par mail le plus de précisions possibles (lieu, durée, si vous êtes une association, une entreprise ou collectivités territoriales, etc.)

• Utilisation des photos en fonction du barème de l’UPC : http://www.virusphoto.com/goodies/bareme_upc2009.pdf

• Si vous utilisez une ou plusieurs de mes images, merci de m’envoyer un ou plusieurs exemplaires du support sur lequel figure mes images (plaquettes, adresses sites web, blogs…).

• Aucune cession de mes droits d’auteur, même en cas exceptionnel d’acceptation d’utilisation d’images à titre gracieux.

• Pas d’autorisation d’utilisation des images (web ou tirages) pour des sites ou évènements à caractères pornographiques.

• Toute mention du copyright DR (» Droits Reservés» ) est interdite comme la loi le stipule. En effet, les images légendées « DR»  indiquent que le diffuseur n’a pas l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit, il s’agit donc de contrefaçon passible de sanctions.

• Attention, les photos « libres de droit»  cela ne signifie pas qu’elles ne sont soumises à aucun droit ni même qu’elles sont forcément gratuites.

Une photo est une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle. Toutes les images qui se trouvent sur le site sont la propriété exclusive du photographe, des modèles et du site © Myrtille, l’utilisation et la reproduction de celles-ci ainsi que tout ou parties du site sont strictement interdites sans un accord préalable et écrit. (Cf. Loi n° 92-597 du 01/07/1992 – Code de la Propriété Intellectuelle et art. 6 de la loi du 11 mars 1957).

Quelques extraits du Code de la Propriété Intellectuelle :

- Article 1 121-1 du CPI : « Lauteur jouit du droit au respect de son nom» .

- « l’auteur jouit du droit au respect de sa qualité et de son oeuvre»  : le photographe peut s’opposer à un recadrage, à la suppression d’un élément, à un montage, à la colorimétrie ou à une dénaturation par quelque procédé que ce soit des images dont il a pourtant cédé des droits.

- Article L. 111-1 CPI : »  L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance» .

En conclusion : le photographe reste le propriétaire de son oeuvre